Amendement N° 514 (Retiré avant séance)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« suivants ».
Exposé sommaire :
Amendement orthographique visant au respect de la langue française.
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