Amendement N° 517 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 :
« est considéré comme du temps de travail effectif. »
Exposé sommaire :
La qualification de temps de travail effectif suffit.
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