Amendement N° 52 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Si le but est d'améliorer la représentativité des salariés des entreprises de moins de onze salariés, on peut penser que les commissions doivent avoir d'autres priorités que de « faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles ».
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