Amendement N° 526 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La constatation de l'épuisement des candidats d'un des sexes entraîne la convocation immédiate du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à garantir la santé des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.