Amendement N° 527 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson.
Après le mot :
« électoral, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« la liste est établie en respectant l'égale représentation des femmes et des hommes ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification et rédactionnel.
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