Amendement N° 528 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson.
À la première phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« , postérieurement à l'élection, ».
Exposé sommaire :
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l'élection a eu lieu !
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