Amendement N° 529 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ».
Exposé sommaire :
Amendement tenant compte de la santé des salariés au travail.
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