Amendement N° 53 (Irrecevable)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 445 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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