Amendement N° 53 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 445 )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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