Amendement N° 530 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 38, supprimer les mots :
« , postérieurement à l'élection, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 38, supprimer les mots :
« , postérieurement à l'élection, ».
Amendement de cohérence.
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