Amendement N° 537 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tuaiva.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 12
Le deuxième alinéa de l'article L. 2314‑24 du code du travail est ainsi rédigé :
« Au premier tour de scrutin, ainsi qu'en cas de second tour, les électeurs peuvent voter pour des listes présentées ou non par une organisation syndicale mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314‑3. »
Exposé sommaire :
Les élections professionnelles, telles que conçues aujourd'hui dans le Code du Travail, donnent aux seules organisations syndicales la possibilité de présenter une liste lors du premier tour.
Dans un souci de simplification, nous proposons donc à des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales de pouvoir se présenter dès le premier tour.
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