Amendement N° 539 rectifié (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 262 )
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Germain.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Les organisations syndicales de salariés candidates au scrutin mentionné à l'article L. 2122‑10‑1 ont accès, dès la clôture de la période de dépôt des candidatures, à la liste des entreprises et des électeurs concernés par ledit scrutin. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner l'accès aux organisations syndicales de salariés candidates à la liste des entreprises et des salariés concernés par l'élection.
Cet ajout semble nécessaire pour qu'elles puissent mener campagne dans des conditions optimales.
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