Amendement N° 541 (Non soutenu)

Trop souvent symbolique d'une action publique coercitive contre les entreprises -ne serait-ce que par leur appellation - les « inspecteurs du travail » participent d'une logique punitive qui détériore le climat de confiance pourtant essentiel à la vie économique des entreprises de notre pays.

Dans un document interne publié en Novembre 2013, le Ministère du Travail prenait par ailleurs acte d'une série de mutations rendant indispensable une « évolution de l'organisation et des modes d'intervention de l'inspection du travail », constatant, entre autres, « un décalage croissant entre la norme et la réalité des entreprises […] notamment dans les TPE » et « un système normatif […] ne prenant pas assez en compte les réalités du travail. »

Les amendements que nous proposons visent à remplacer les inspecteurs du travail par des médiateurs du travail assurant un rôle de médiation entre les salariés et les entreprises dans l'application du droit du travail.

En phase avec ces nouvelles compétences, le médiateur du travail se voit doté d'un pouvoir d'alerte, à titre préventif, du chef d'entreprise, permettant à ce dernier de prendre les mesures nécessaires. Le cas échéant, il effectue un signalement auprès du Procureur de la République.

Les médiateurs du travail voient également leurs compétences élargies à l'ensemble du secteur public.

Nous proposons par ailleurs l'affectation d'un certain nombre de médiateurs à la lutte contre le travail clandestin et illégal, disposant de pouvoirs de sanction renforcés.

L'effectif important des agents d'inspection et de contrôle – on en comptait 2.236 en 2014, soit une densité par habitant bien supérieure à celle préconisée par l'OIT – permettrait d'opérer cette spécialisation et d'extension à la sphère publique sans recrutement supplémentaire.