Amendement N° 543 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« d' »
les mots :
« d'une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« d' »
les mots :
« d'une ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.