Amendement N° 544 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« bénéfice de »
les mots :
« droit à ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
L'alinéa 9 mentionne le « droit » à la prime d'activité, l'alinéa 10 le « bénéfice » de la même prime ; il convient d'harmoniser les deux rédactions.
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