Amendement N° 550 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après la seconde occurrence mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 :
« par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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