Amendement N° 552 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 58, substituer aux mots :
« à ces décisions »
les mots :
« aux décisions mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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