Amendement N° 566 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« chapitre »
le mot :
« titre ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« chapitre »
le mot :
« titre ».
Correction d'une erreur matérielle.
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