Amendement N° 573 rectifié (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(1 amendement identique : 518 )

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

«  II. - Le premier alinéa du II du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
«  Chaque comité du conseil d'administration comprend au moins un administrateur représentant les salariés. » ;
«  III. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑79‑2 du même code est complété par la phrase suivante :
«  Chaque comité du conseil de surveillance comprend au moins un membre représentant les salariés. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que tous les comités des conseils d'administration ou de surveillance comprennent au moins un représentant des salariés.

Ces derniers doivent, en effet, pouvoir participer à l'ensemble des débats concernant l'entreprise et se prononcer y compris sur la politique de rémunération de ses dirigeants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion