Amendement N° 580 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« du salaire et, le cas échéant, »
les mots :
« de la rémunération et »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« du salaire et, le cas échéant, »
les mots :
« de la rémunération et »
Amendement rédactionnel.
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