Amendement N° 581 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« du »
les mots :
« de ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« du »
les mots :
« de ce ».
Amendement rédactionnel.
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