Amendement N° 612 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« aux 1° à 7° »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« aux 1° à 7° »
Amendement rédactionnel.
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