Amendement N° 614 rectifié (Adopté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 454 )
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« cet avis aux autres organisations »
les mots :
« cette évaluation ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.