Amendement N° 616 (Retiré)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 615 )
Déposé le 22 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants :
« a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;
« b) La seconde phrase est supprimée.
II. En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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