Amendement N° 661 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 59, après le mot :

«  des »,

insérer le mot :

«  autres ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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