Amendement N° 687 (Retiré)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  La validité de l'habilitation des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à celui d'un organisme gestionnaire national de centres de formation d'apprentis expire au plus tard le 31 décembre 2018. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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