Sous-Amendement N° 716 à l'amendement N° 490 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tardy.
I. A l'alinéa 3, substituer les deux premières phrases par une phrase ainsi rédigée :
"L’employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise."
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le comité central d'entreprise »
le mot :
« il ».
Exposé sommaire :
Même objet que les amendements précédents : le recours à la vidéoconférence pour les réunions des IRP est un véritable progrès. Il n’y a pas besoin d’un accord pour prévoir ce genre d’avancée, logique et profitable, surtout que la question du vote à bulletin secret doit être réglée par le décret d’application.
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