Sous-Amendement N° 722 à l'amendement N° 525 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 27 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au dernier alinéa, substituer aux mots :

«  au premier »

les mots :

«  à l'avant-dernier »

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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