Sous-Amendement N° 722 à l'amendement N° 525 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 27 mai 2015 par : M. Sirugue.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 20 ter
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« au premier »
les mots :
« à l'avant-dernier »
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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