Sous-Amendement N° 732 à l'amendement N° 335 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 28 mai 2015 par : M. Cherpion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 19
Substituer aux mots :
« septembre 2015 »
les mots :
« juin 2016 ».
Exposé sommaire :
Si le rapport se veut exhaustif, il est nécessaire d'étudier l'ensemble des régimes de réparation ainsi que les dispositifs existants dans les autres pays européens.
Il ne serait pas juste qu'une telle évolution soit étudiée dans le seul régime général dans la mesure où les maladies psychiques peuvent concerner les salariés de l'ensemble des régimes qu'ils relèvent du public ou du privé.
Par ailleurs, une étude d'impact doit être menée de façon précise, notamment l'impact sur les branches de la Sécurité sociale.
Pour mener ce travail, il est proposé de prolonger le délai pour élaborer ce rapport.
Tel est l'objet du présent amendement.
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