Sous-Amendement N° 734 à l'amendement N° 335 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 28 mai 2015 par : M. Cherpion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 19
Après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« sur les mesures de prévention des maladies psychiques, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre des orientations proposée par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour le plan santé au travail 3, les partenaires sociaux ont souhaité que la prévention soit désormais une priorité absolue en matière de santé et de sécurité au travail.
S'agissant des risques psycho-sociaux, identifiés comme un risque professionnel important, il s'agit ainsi d'intervenir résolument à la source, en s'interrogeant notamment sur les facteurs organisationnels et les processus de travail. Et les partenaires sociaux ont souhaité que la prévention des risques psycho-sociaux soit une des priorités du futur Plan santé au travail, actuellement en cours d'élaboration.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont réaffirmé cette priorité à la prévention dans le cadre d'un avis qu'ils viennent d'exprimer sur le guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement professionnel.
Le présent amendement vise à réintégrer cette dimension dans les réflexions qui seront menées lors de l'élaboration du rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.