Amendement N° 75 (Retiré avant séance)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.
I. – Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 29 la phrase suivante :
« L'employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le comité »
le mot :
« il ».
Exposé sommaire :
Le recours à la vidéoconférence pour les réunions des IRP est un véritable progrès. Il n'y a pas besoin d'un accord pour prévoir ce genre d'avancée, logique et profitable, surtout que la question du vote à bulletin secret doit être réglée par le décret d'application.
Cet amendement propose donc revenir au texte initial sur ce point.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.