Amendement N° 86 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 10 à 13.
Exposé sommaire :
Dans cette architecture déjà byzantine, la création d'un comité d'expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu'ils seront suivis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.