Amendement N° 90 (Non soutenu)

Dialogue social et emploi

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.

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À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :

«  qui »,

insérer les mots:

«  regroupe le compte personnel de formation et le compte pénibilité et ».

Exposé sommaire :

Pour être certain que le compte personnel d'activité soit gage de simplification, il convient de prévoir dès maintenant le regroupement en son sein du compte personnel de formation et du compte pénibilité.

Il faut en effet éviter la multiplication des « comptes personnels ».

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