Amendement N° CL3 (Adopté)
Déposé le 22 juin 2015 par : Mme Pochon.
Rédiger ainsi le titre :
« visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Si son dispositif est rétabli dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, l'objet de la présente proposition de loi n'est plus de faciliter l'inscription sur les listes électorales mais de procéder à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription.
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