Amendement N° 11 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« cette durée maximale »
les mots :
« la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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