Amendement N° 20 (Retiré)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Juanico.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« conclu »,
insérer les mots :
« au bénéfice de salariés pour lesquels la pratique sportive n'est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17 heures 30 ou ».
Exposé sommaire :
L'amendement a pour objet d'introduire une souplesse et de permettre à tous les sportifs salariés d'une même équipe de bénéficier du contrat de travail créé à l'article 9 qu'ils soient « amateurs », « professionnels » ou « semi-professionnels ».
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