Amendement N° 21 (Retiré)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 4 juin 2015 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’activité sportive d’un ou plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec »
les mots :
« toute activité sportive dans ».
Exposé sommaire :
La définition de l’entraîneur sportif professionnel présentée dans cette proposition de loi exclut de fait tous les entraîneurs salariés de sportifs amateurs.
Cependant, il existe de nombreux sports où les sportifs sont amateurs mais disposent parfois d’entraîneurs salariés. On peut penser par exemple aux entraîneurs professionnels qui entraînent des équipes féminines de football ou de rugby dont les joueuses ne sont pas professionnelles.
Le présent amendement vise donc à étendre la définition d’entraîneur sportif professionnel aux entraîneurs salariés encadrant des sportifs, professionnels ou amateurs, dans le cadre d’associations ou de clubs, et titulaires des qualifications requises.
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