Amendement N° AC1 (Retiré)
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Déposé le 12 juin 2015 par : le Gouvernement.
L'intitulé du chapitre II du titre VIII de la même loi est ainsi rédigé : « Aide et information au téléspectateur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination a pour objet de regrouper au sein d'un chapitre nouveau intitulé « Aide et information au téléspectateur » le dispositif d'accompagnement des téléspectateurs prévu aux articles 99 à 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de permettre la continuité de la réception des services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre à l'occasion des opérations de réaménagement de fréquences audiovisuelles et de changement de normes de diffusion.
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