Amendement N° AC16 (Retiré)
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Salles.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Au 6ème alinéa de l'article 29 de la même loi, le mot : « diversification » est remplacé par le mot : « diversité ». »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même
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