Amendement N° AS40 (Retiré)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Déposé le 22 juin 2015 par : M. Sirugue.
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
« et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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