Amendement N° 2 (Tombe)
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
À l'alinéa 22, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l'assiette du calcul du déficit de 3 %.
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