Amendement N° 1 (Non soutenu)

I. – Substituer à l'alinéa 5 les six alinéas suivants :

«  a) Au treizième alinéa, les mots : « dans chacune des circonscriptions métropolitaines » sont supprimés et l'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est constituée des 14 sections prévues au tableau annexé » ;

«  a bis) À la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart » et la seconde phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224‑6 » ;

«  a ter) Après les quinzième et seizième alinéas, sont insérés, par deux fois, deux alinéas ainsi rédigés :

«  Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

«  Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section ;

«  a quater) À la première phrase du seizième alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart » et la dernière phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224‑6 » ; ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :

«  b bis) À la seconde phrase des vingt-cinquième et trentième alinéas, au quatre-vingt-douzième et au quatre-vingt-seizième alinéas, le mot : « circonscription » est remplacé par le mot : « section » ;

«  b ter) À la seconde phrase du quarantième alinéa, après le mot : « sur », sont insérés les mots : « les sections départementales de » et après le mot : « pourvoir » sont insérés les mots : « pour chaque section » ;

«  b quater) Le quarante-et-unième alinéa est ainsi rédigé : « Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;

«  b quinquies) À la fin du quarante-deuxième alinéa, les mots : « , ni dans plus d'une circonscription métropolitaine » sont supprimés ; ».

III. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

«  d) À la fin du quatre-vingt-septième alinéa, les mots : « , soit dans plus d'une circonscription métropolitaine » sont supprimés ;

«  e) À la seconde phrase du quatre-vingt-seizième alinéa, le mot : « circonscriptions » est remplacé par le mot : « sections ». »

IV. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

«  2°bis À la première ligne de la première et deuxième colonne de l'annexe, le mot : « circonscriptions » est remplacé par le mot : « sections » ; ».