Déposé le 23 juin 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« ratifiée »
le mot :
« abrogée ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14.
La création des métropoles ne peut que briser l'homogénéité territoriale de la France, telle qu'instaurée à la Révolution .
Le dépeçage du département du Rhône n'est qu'une manœuvre politicienne destinée à consolider l'emprise de grands notables locaux, et à marginaliser le rôle du Conseil départemental .
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