Amendement N° 5 (Non soutenu)
Élection des conseillers métropolitains de lyon
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« V. – Le présent article entre en vigueur à l'occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1er janvier 2027. »
Exposé sommaire :
Le Parlement doit s'accorder un délai de réflexion avant de mettre à mal l'homogénéité administrative de nos collectivités territoriales .
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