Amendement N° 10 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  comporte un schéma régional des gares routières, qui ».

Exposé sommaire :

Suppression de termes superfétatoires : il n'est pas utile de créer un schéma dans le schéma, mais simplement de préciser la localisation des gares routières.

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