Amendement N° 1087 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : 446 841 )

Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 3 bis A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les moyens alloués à la réalisation du Canal Seine Nord permettraient d'améliorer les transports existants tandis que l'utilité de ce Canal n'est pas démontrée et que sa construction engendrera des dommages environnementaux irrémédiables.

C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

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