Amendement N° 1196 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« non urbains »
le mot :
« interurbains ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24, 33 et 40.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le projet de loi « NOTRe ».
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