Amendement N° 12 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Il n'est pas opportun de revenir sur une disposition votée il y a à peine un an qui semblait être un compromis acceptable et ne pose pas de problème d'application.
À l'inverse, la modification proposée ne serait pas sans poser des problèmes écologiques et de marge de manœuvre en cas de retard.
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