Amendement N° 1204 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À la fin de l'alinéa 17, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« III ».
II. – À la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« qui correspond à au moins »
les mots :
« , au plus tôt ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, rectifiant une erreur de référence (I) et rédactionnel (II).
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