Amendement N° 1208 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « représentant » le mot : « membre ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11, 17, 25, 29, 39, 46 et 52.

III. – À l'alinéa 22, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à faire référence à la présence, au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés monoprofessionnelles de professionnels du droit, d'un « membre » de la profession exerçant au sein de la société, plutôt qu'à un « représentant » de cette profession, car le professionnel en question n'est pas nécessairement investi d'un mandat de représentation (I et II) et rédactionnel (III).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion