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Amendement N° 1215 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 30 quater

À l'alinéa 28, après la dernière occurrence du mot :

«  que »,

supprimer le mot :

«  de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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